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Activité 3.1
Propriété intellectuelle et probité
scientifique
Cette activité porte sur le droit
d'auteur, les brevets, et l'évaluation de
comportements ou de gestes sur le plan du respect de la
propriété intellectuelle et de la
probité scientifique.
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Lectures
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Lisez, si vous ne l'avez déjà
fait :
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les textes de base de la série D
La
propriété intellectuelle;
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La
probité et l'inconduite scientifiques (texte
E1).
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Consultez également les textes
décrits dans les sections La
propriété intellectuelle et L'éthique
en recherche de la rubrique
Références complémentaires.
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Consignes / questions
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a)
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Qu'en est-il de la propriété
intellectuelle sur les réalisations suivantes?
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1.
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Une photographie d'un tableau d'un peintre du
17e siècle.
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2.
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Une photographie d'un tableau de Picasso.
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3.
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Une photographie d'une sculpture de
Rodin.
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4.
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Une photographie d'une sculpture d'Alexander
Calder.
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5.
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La présentation dans un
séminaire des grandes lignes d'un projet de recherche
en gestation dont un collègue nous a
parlé.
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6.
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Un graphique construit à partir de
données expérimentales.
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7.
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Un tableau de données construit
à partir de données expérimentales.
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8.
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Une figure faite « au
propre » par un graphiste à partir d'un
brouillon fourni par un auteur.
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9.
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Un schéma fait par un graphiste
à partir des idées que lui communique un
auteur.
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10.
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Un rapport du ministère
(department) américain de
l'éducation.
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11.
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Un rapport disponible dans le site
d'Environnement Canada.
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12.
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Les données
météorologiques disponibles dans le site
d'Environnement Canada.
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[ corrigé
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b)
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Un étudiant rédige un article
décrivant les travaux qu'il a effectués durant
son programme de maîtrise. Une personne ayant
effectué seulement une des tâches suivantes
peut-elle légitimement revendiquer la
cotitularité du droit d'auteur sur l'article en vertu
des critères légaux? Peut-elle voir son nom
figurer parmi les signataires de l'article, selon les
critères de l'ICMJE
(2010)?
Le cas échéant, essayer d'identifier des
combinaisons de tâches et(ou) des conditions à
réunir pour que la réponse à chaque
question soit positive.
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1.
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Effectuer les mesures sur lesquelles est
fondé l'article.
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2.
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Fabriquer le matériel
nécessaire à la recherche que l'article
décrit.
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3.
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Faire la programmation informatique
nécessaire pour les travaux rapportés dans
l'article.
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4.
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Émettre l'idée de base du
projet de recherche dans lequel s'inscrit l'article.
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5.
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Émettre l'hypothèse de base sur
laquelle est fondé l'article.
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6.
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Discuter avec l'étudiant tout au long
des travaux décrits dans l'article.
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7.
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Réviser et commenter les versions
successives de l'article.
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8.
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Effectuer une ou les analyses sur lesquelles
reposent les conclusions de l'article.
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9.
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Avoir obtenu le financement externe
nécessaire pour les travaux de recherche (achat
d'équipement, salaires des assistants, etc.).
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10.
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Effectuer la recherche d'information ou
documentaire pour l'article.
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11.
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Réviser la version finale de
l'article.
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12.
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Approuver la version finale de l'article.
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[ corrigé
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c)
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Vous avez une idée géniale et
vous voulez en exploiter le potentiel commercial.
Énumérez six conditions qui rendent votre
idée admissible à l'obtention d'un brevet.
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[ corrigé
]
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d)
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Dites si (ou dans quelles conditions) chacun
des gestes suivants respecte le droit d'auteur et(ou)
l'éthique, et indiquez, s'il y a lieu, quel aspect ou
élément du droit d'auteur est en cause.
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1.
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Publier un article contenant, entre autres,
une bref résumé d'un autre article.
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2.
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Reprendre dans un texte les idées d'un
auteur sans mentionner celui-ci.
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3.
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Inclure dans un travail d'étudiant une
photographie trouvée dans un magazine.
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4.
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Placer dans son site web des images
téléchargées de divers autres
sites.
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5.
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Copier à la main des recettes d'un
livre de cuisine qu'un ami nous a prêté.
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6.
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Graver un cédérom
réunissant des pièces musicales.
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7.
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Projeter sur écran, en classe, des
photographies tirées d'un site gouvernemental
canadien.
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8.
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Distribuer en classe des photocopies d'un
article de journal.
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9.
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Distribuer aux membres de votre équipe
de recherche des photocopies d'un article que vous avez
écrit et publié dans une revue
scientifique.
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10.
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Vous faire une copie d'un article d'une revue
scientifique utile pour votre projet de recherche.
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11.
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Photocopier au complet un livre
emprunté en bibliothèque mais qui n'est plus
disponible sur le marché.
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[ corrigé
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e)
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Une ingénieure d'une entreprise
aérospatiale met au point un nouveau
procédé pour vérifier l'état des
pneus d'avion. Peut-elle obtenir un brevet sur ce
procédé? Peut-elle être titulaire du
brevet?
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[ corrigé
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f)
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Vous obtenez un contrat d'une entreprise pour
concevoir et réaliser son site web. Pouvez-vous, lors
de vos contrats avec d'autres entreprises, réutiliser
des éléments que vous avez créés
dans le cadre de ce contrat?
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[ corrigé
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g)
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Nommez trois différences et trois
ressemblances dans les conditions et modalités qui
s'appliquent au droit d'auteur et aux brevets,
respectivement.
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[ corrigé
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h)
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Voici (dans une fenêtre auxiliaire) des
extraits
(fictifs) de sites web ou de formulaires de droit
d'auteur de revues scientifiques.
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Pour chacune des ces revues, essayez de
déterminer quelle sont les consignes ou politiques
appliquées en matière de droit d'auteur et
d'éthique. Celles-ci se retrouvent dans une rubrique
du site qui s'adresse aux auteurs, soit dans une section qui
traite du droit d'auteur, soit dans un formulaire qu'on
demande aux auteurs de signer afin de publier leurs
articles. Déterminez également quelles sont
les permissions accordées au public (les lecteurs),
au-delà de ce que permettent les exceptions à
la Loi.
Construisez un tableau comparatif comprenant
les éléments suivants :
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•
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type de cession ou de licence exigée
des auteurs;
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•
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étendue des droits ou permissions
accordés à la revue;
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•
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étendue des droits ou permissions que
conservent les auteurs (précisez s'ils peuvent
déposer l'article ou une version de celui-ci dans un
site web ou une archive en accès libre);
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•
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étendue des droits accordés au
public (conditions d'utilisation ou licence
utilisateur);
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•
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conditions de publication (par exemple,
engagements ou obligations des auteurs, liés à
l'éthique ou autre).
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Veuillez noter que plusieurs revues ne
fournissent aucune information dans leur site relativement
à certaines, ou même l'ensemble de ces
questions. En l'absence d'information sur le partage des
droits, on doit conclure que le titulaire du droit d'auteur
détient tous les droits qui y sont reliés.
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[ corrigé
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i)
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En faisant la recherche des brevets existants
en préparation d'une demande de brevet, vous
réalisez qu'un ancien collègue, à qui
vous avez parlé de manière vague de vos
travaux, a fait une demande de brevet pour une invention
quasi-identique. Pouvez-vous contester la demande de votre
ex-collègue en arguant que vous avez
réalisé l'invention avant elle?
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[ corrigé
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j)
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Vous rédigez un texte pour votre
blogue, où vous désirez inclure les
éléments suivants. Indiquer dans chaque cas ce
que vous devez faire pour respecter (a) le droit d'auteur et
(b) l'éthique.
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1.
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Un extrait de deux lignes d'un article
récent du journal Le Devoir.
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2.
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Une photo tirée du site web de
Radio-Canada.
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3.
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Un paragraphe tiré du roman La
peste, de l'auteur français Albert Camus.
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4.
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Un paragraphe tiré du site
lapresse.ca.
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5.
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Un résumé de 350 mots
(l'équivalent d'une page) du livre de Laure Waridel,
L'envers de l'assiette.
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6.
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La section 5 du texte E1 de ce cours.
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k)
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Au début des années 1990, un
drame survenu à l'Université Concordia a servi
de véritable électrochoc pour les
universités canadiennes en matière
d'éthique. Ce qui est devenu l'« affaire
Fabrikant », du nom du chercheur ayant abattu quatre employés de son
département, a donné lieu à trois
rapports d'enquête, puis à une décision
des organismes de financement de la recherche forçant
toutes les universités à se doter de
politiques et procédures en matière
d'éthique.
Un des comités chargés
d'étudier l'affaire s'est penché sur des
allégations d'inconduite qui avaient
été soulevées par Fabrikant dans les
mois précédant le drame. Ces
allégations concernaient quelques-uns des
collègues de ce dernier, notamment les professeurs S.
Sankar, directeur du centre de recherche CONCAVE au sein
duquel travaillait Fabrikant, T. S. Sankar, frère du
précédent, et M. N. S. Swami, doyen de la
faculté d'ingénierie.
Voici quelques-unes des situations
rapportées dans le rapport du comité
(Arthurs,
Blais et Thompson, 1994), qui a aussi examiné le
comportement de Fabrikant lui-même. Les sections du
rapport d'où proviennent les informations sont
indiquées entre parenthèses.
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1.
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Le contrat Expert System, obtenu de
Transport Canada par la firme CIE-TECH,
propriété du professeur S. Sankar, mais
effectué au sein du centre CONCAVE, prévoyait
une rémunération sur une base
journalière pour celui-ci et d'autres personnes, le
remboursement de certains coûts et un taux de profit
de 7,9% pour CIE-TECH. À aucun moment le professeur
Sankar n'a informé qui que ce soit à Concordia
de l'existence de ce contrat. Par ailleurs, le professeur S.
Sankar a nommé son frère, le professeur. T. S.
Sankar, comme chercheur principal pour ce contrat
(section 5.2.3).
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2.
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Le rapport final du contrat Liquid Tanker
Stability, soumis par la firme Seshadri Sankar Inc.,
ressemble énormément à la thèse
soutenue quelques mois auparavant par le Dr Ranganathan. Le
rapport porte deux signataires : les Drs S. Sankar et
S. Rakheja, qui avaient codirigé la thèse de
l'étudiant (section 6.4.1).
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3.
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Le professeur S. Sankar a consacré
énormément de temps - 432 jours sur
une première période de 4 1/2 ans et 240 sur une
seconde période de 3 ans - à des
activités professionnelles extérieures
rémunérées (section 5.4.4).
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4.
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En 1971, Fabrikant utilisa le contenu d'un
article qu'il avait publié en russe pour
rédiger quatre articles en anglais. Les quatre
articles, parus dans des périodiques de quatre pays
différents, sont extrêmement similaires, et
aucun ne cite l'article en russe ou les trois autres
articles en anglais (section 6.3). Deux de ces articles
portent également les signatures des Drs. L. M.
Roytman, S. Swamy et T.S. Sankar, qui ont participé
à des discussions avec Fabrikant à propos de
certains problèmes mathématiques
traités dans les articles (section 6.6.3).
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Identifiez dans ces quatre situations le ou
les types d'inconduite scientifique qui pourraient
être en cause.
Vous pouvez consulter le rapport pour
connaître les conclusions du comité quant
à la présence effective d'inconduite dans
chacune de ces situations.
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[ corrigé
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