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Partie 1 -
Le droit d'auteur et les revues (13
points)
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Le premier lien ci-dessous
affiche dans une fenêtre auxiliaire
des extraits (fictifs) du site web ou du
formulaire de droit d'auteur d'une revue
scientifique. Le second mène au
site d'une revue véritable, pour
laquelle vous devrez retrouver
vous-même les informations touchant
l'éthique et le droit d'auteur.
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Revue
fictive
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Sciences,
eaux et territoires
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Pour ces deux revues, l'une
fictive, l'autre pas, déterminez
quelle sont les consignes ou politiques
appliquées en matière de
droit d'auteur. Déterminez
également quelles sont les
permissions accordées au public
(les lecteurs), au-delà de ce que
permettent les exceptions à la
Loi.
Construisez un tableau
comparatif comprenant les
éléments suivants :
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type de contrat (cession ou
licence);
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étendue des droits
ou permissions accordées à
la revue;
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étendue des droits
ou permissions que conservent les
auteurs;
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étendue des droits
ou permissions accordés au
public;
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conditions de publication
(par ex., engagements ou obligations des
auteurs, liés à
l'éthique ou autre).
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modes possibles de
diffusion en accès libre et
conditions associées; si la
diffusion en accès libre est
impossible, expliquer comment les auteurs
peuvent malgré tout accroître
l'accès à leur article ou
son contenu.
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Pour la revue Sciences,
eaux et territoires.
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Identifiez clairement
(titre et adresse URL) les pages ou
documents que vous avez consultés.
S'il y en a plus d'un, indiquez pour
chacun des éléments
ci-dessus d'où provient
l'information pertinente.
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Voir au bas de cette page
les critères
et le barème de correction.
Veuillez noter que la présentation
et la qualité du français
sont évaluées en bloc (sur
3 points) pour l'ensemble du
travail.
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Partie 2 -
Analyse de plainte(s) (14 points)
Dans cette partie du
travail, vous agirez comme si vous
occupiez un poste de professionnel
chargé de préparer les
dossiers à l'intention de votre
supérieur, le directeur de
l'enseignement et de la recherche.
Celui-ci doit tout d'abord décider,
au terme de la première
étape du processus de traitement
des plaintes, appelée examen
préliminaire, si la plainte semble
fondée et si, par
conséquent, le processus doit
être poursuivi plus avant.
Pour ce travail, votre
tâche consistera à prendre
connaissance des deux plaintes
écrites (fictives) puis, pour
chacune d'elles à :
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identifier les personnes
concernées par chacune;
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indiquer les informations
supplémentaires ou documents qui
devraient être demandés au
plaignant et aux autres personnes
concernées afin de clarifier les
situations décrites dans la
plainte;
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analyser la plainte
à la lumière des principes
et règles relatives à
l'éthique en recherche :
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en repérant parmi
les gestes ou situations qui y sont
décrits ceux qui suggèrent
que des inconduites scientifiques ont
été commises par les
personnes concernées (incluant
celle qui porte plainte);
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•
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en identifiant le type
d'inconduite scientifique en cause;
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•
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en expliquant dans quelle
mesure ou à quelles conditions il y
aurait effectivement inconduite.
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formuler une recommandation
à votre supérieur quant
à la pertinence de poursuivre ou
non le processus de traitement des
plaintes.
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Voici, dans une
fenêtre auxiliaire, les deux
plaintes que vous devez analyser, en
vous aidant de la grille d'analyse des
plaintes présente dans le gabarit
de travail noté.
Lorsque vous avez rempli le
gabarit de travail noté, vous
déposez le fichier (en format Word
et non PDF, en le renommant au
préalable
Nom-Prénom_travail3.doc)
à l'aide de l'outil de
dépôt des travaux, dans le
site MaTÉLUQ. N'oubliez pas
d'en conserver précieusement une
copie de sécurité.
La rétroaction de la
personne qui corrige votre travail vous
sera rendue accessible également
par l'outil de dépôt.
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Critères
et barème de correction
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1.
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Détermination du
type de cession ou de licence
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2 points
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Droits/permissions de la
revue
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3 points
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Droits/permissions de
l'auteur
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3 points
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Droits/permissions du
public
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2 points
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Conditions liées
à l'éthique
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2
points
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Possibilité de
diffusion en accès libre
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1 point
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Sous-total
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13 points
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2.
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Repérage dans les
plaintes des situations liées
à l'éthique
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5 points
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Informations à
demander aux personnes
concernées
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3 points
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Explications sur la nature
des inconduites et recommandation
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6 points
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Sous-total
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14 points
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Présentation et
qualité du français
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3
points
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TOTAL
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30 points
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