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Partie 1 - Le droit d'auteur
et les revues (13 points)
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Le premier lien ci-dessous affiche dans une
fenêtre auxiliaire des extraits (fictifs) du site web
ou du formulaires de droit d'auteur d'une revue
scientifique. Le second mène au site d'une revue
véritable, pour laquelle vous devrez retrouver
vous-même les informations touchant l'éthique
et le droit d'auteur.
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Revue
fictive
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Revue
scientifique et technique de l'OIE
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Pour ces deux revues, l'une fictive, l'autre
pas, déterminez quelle sont les consignes ou
politiques appliquées en matière de droit
d'auteur. Déterminez également quelles sont
les permissions accordées au public (les lecteurs),
au-delà de ce que permettent les exceptions à
la Loi.
Construisez un tableau comparatif comprenant
les éléments suivants :
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type de contrat (cession ou licence);
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étendue des droits ou permissions
accordées à la revue;
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étendue des droits ou permissions que
conservent les auteurs;
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étendue des droits ou permissions
accordés au public;
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conditions de publication (par ex.,
engagements ou obligations des auteurs, liés à
l'éthique ou autre).
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Pour la Revue scientifique et technique de
l'OIE.
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Identifiez clairement (titre et adresse URL)
les pages ou documents que vous avez consultés. S'il
y en a plus d'un, indiquez pour chacun des
éléments ci-dessus d'où provient
l'information pertinente.
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Indiquez si la revue est en accès
libre. Dans la négative, expliquez (si ce n'est
déjà fait dans votre tableau comparatif) de
quelle(s) façon(s) le ou les auteurs peuvent diffuser
leur article en accès libre.
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Voir à
la fin pour les critères et le barême de
correction. Veuillez noter que la présentation et la
qualité du français sont
évaluées en bloc (sur 3 points) pour
l'ensemble du travail.
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Partie 2 - Analyse de
plainte(s) (14 points)
Dans cette partie du travail, vous agirez
comme si vous occupiez un poste de professionnel
chargé de préparer les dossiers à
l'intention de votre supérieur, le directeur de
l'enseignement et de la recherche. Celui-ci doit tout
d'abord décider, au terme de la première
étape du processus de traitement des plaintes,
appelée examen préliminaire, si la plainte
semble fondée et si, par conséquent, le
processus doit être poursuivi plus avant.
Pour ce travail, votre tâche consistera
à prendre connaissance des deux plaintes
écrites (fictives) puis, pour chacune d'elles
à :
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identifier les personnes concernées
par chacune;
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indiquer les informations ou documents qui
devraient être demandés au plaignant et aux
autres personnes concernées afin de clarifier les
situations décrites dans la plainte;
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analyser la plainte à la
lumière des principes et règles relatives
à l'éthique en recherche, en expliquant dans
quelle mesure ou à quelles conditions les gestes ou
situations qui y sont décrits suggèrent des
inconduites scientifiques commises par les personnes
concernées (incluant celle qui porte plainte);
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formuler une recommandation à votre
supérieur quant à la pertinence de poursuivre
ou non le processus de traitement des plaintes.
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Voici, dans une fenêtre auxiliaire, les
deux
plaintes que vous devez analyser, en vous aidant de la
grille d'analyse des plaintes présente dans le
gabarit
de travail noté.
Lorsque vous avez rempli le gabarit de
travail noté, vous déposez le fichier (en
format Word et non PDF, en le renommant au préalable
Nom-Prénom_travail3.doc) au moyen de la
fonction Dépôt des travaux, accessible
depuis votre « Dossier
étudiant », dans le site web de la
Téluq. N'oubliez pas d'en conserver
précieusement une copie de
sécurité.
La rétroaction de la personne qui
corrige votre travail vous sera rendue accessible dans le
Dépôt des travaux.
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Critères et barême
de correction
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1.
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Détermination du type de cession ou de
licence
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2 points
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Droits/permissions de la revue
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3 points
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Droits/permissions de l'auteur
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3 points
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Droits/permissions du public
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2 points
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Conditions liées à
l'éthique
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2 points
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Possibilité de diffusion en
accès libre
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1 point
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Sous-total
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13 points
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2.
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Repérage dans les plaintes des
situations liées à l'éthique
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5 points
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Informations à demander aux personnes
concernées
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3 points
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Explications sur la nature des inconduites et
recommandation
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6 points
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Sous-total
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14 points
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Présentation et qualité du
français
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3 points
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TOTAL
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30 points
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